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Suspension du décret… les recours se multiplient

La Confédération Nationale de l’Esthétique Parfumerie (CNEP) vient de publier un communiqué accusateur à propos du décret du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction de la pratique d’actes de lyse adipocytaire à visée esthétique. Elle est relayée par la Société Française de Médecine Esthétique (SFME) qui publie, elle aussi, un communiqué allant dans le même sens.

La SFME rappelle tout d’abord quelques points choquants de cette affaire. Il est bon de savoir, par exemple, que c’est uniquement sur la base d’incidents survenus dans un même cabinet et concernant la même technique (injections hypo-osmolaires) que la décision a été prise d’interdire toutes les techniques de traitement de la cellulite alternatives à la chirurgie esthétique. Selon cette même logique, un cabinet médical, ayant eu plusieurs cas de complications après une série de vaccinations en raison de conditions d’hygiène insuffisantes dans l’utilisation des seringues, pourrait entraîner au niveau national l’interdiction pour absolument tout le monde d’utiliser des seringues, et donc de pratiquer des intraveineuses, des tatouages, l’acupuncture, etc.

Le comble est que dans le même temps les technologies visées par ce décret ont présenté une sinistralité de 0 sur les cinq dernières années, ce qui dans un domaine où l’on touche au corps relève presque du miracle et démontre amplement la parfaite maîtrise qu’en ont les fabricants et les praticiens.

Tout cela vient confirmer nos premières impressions à savoir que ce décret est totalement injustifié, absurde et incohérent. Ainsi l’ensemble de la profession est mobilisé face à ce qui semble être une menace suffisamment élevée pour mettre en jeu sa survie. Cette simple statistique l’illustre bien : « L’activité minceur représente de mars à août 47 % en moyenne du chiffre d’affaires des instituts. » Selon la CNEP, il est question de 56 0000 emplois directs ou indirects affectés sur l’axe Institut et SPA. Les plus grandes chaînes spécialisées sur l’axe minceur pourraient, elles, perdre 70% de leur chiffre d’affaires. Du coup, les réactions ne se sont pas faites attendre, portées par des organismes reconnus et représentatifs de la profession : deux recours en suspension et deux en annulation, une pétition nationale, un recours devant le Conseil d’Etat.

L’importance de cette menace apparaît donc finalement comme la garantie la plus sûre à une prise de conscience des pouvoirs publics sur l’impossibilité de maintenir son cap sur cette question. Comment imaginer le sacrifice d’un pan de notre économie pour des raisons non justifiées ? Et cela d’autant plus que l’esthétique et le bien-être sont toujours considérés comme un fleuron de l’industrie française ; que nous sommes justement reconnus dans le monde entier pour la qualité de notre savoir-faire. C’est donc aux acteurs essentiels de ce marché, moteurs de l’innovation, que l’on porte atteinte ; hypothéquant ainsi la possibilité de voir émerger un jour en France un nouveau leader mondial de ce secteur dynamique et à l’immense potentiel.

Nous sommes confiants dans la réussite des actions visant à raisonner les pouvoirs publics tant les bénéfices pour la société de cette interdiction sont faibles et tant les intérêts à sa disparition sont grands.

Lire le communiqué de la SFME

Lire le communiqué de la CNEP

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Les traitements par ondes acoustiques restent d’actualité

Si vous pensiez qu’il était trop tard pour essayer ces techniques dont tout le monde parle et qui ont déjà bénéficié à des millions de personnes à travers le monde (4,8 millions de soins pratiqués aux Etats-Unis en 2010*), rassurez-vous, il est encore temps de vous y prêter ! Et ce malgré la récente réglementation entrée en vigueur le mois dernier et qui peut se résumer de manière relativement simple.

En effet, cette nouvelle réglementation interdit les pratiques de lyse adipocytaire (destruction des cellules graisseuses) ainsi que celles utilisant des « agents externes » (matériels) qui entraînent une lipolyse. Or la lipolyse est un phénomène naturel de l’organisme qui consiste à déstocker les graisses. Elle peut être aussi bien déclenchée par un programme diététique à visées amaigrissantes que par l’activité physique et musculaire.

Les ultrasons non focalisés n’entraînent en aucun cas la lyse adipocytaire de même qu’ils ne sont pas responsables du déclenchement de la lipolyse. Leur action consiste simplement à créer les conditions les plus favorables à cette dernière. Nutrisvelt est d’ailleurs le seul acteur de l’amincissement à avoir bâti son offre d’ondes acoustiques autour d’une action diététique et d’activité musculaire complète.

Nous rappelons également que l’utilisation des ondes acoustiques telle que pratiquée par Nutrisvelt se fait depuis des années contre la cellulite et les amas adipeux par les médecins esthétiques, les esthéticiennes et autres professionnels du bien-être. Le recul vis-à-vis de ces techniques est très important et a permis de démontrer, à de nombreuses reprises, leur caractère inoffensif pour la santé comme l’a d’ailleurs rappelé la Haute autorité de santé dans son rapport.

*Medical News Insight – The Aesthetic Guide January/February 2011

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Qu’en est-il réellement du décret sur la lyse adipocytaire ?

La semaine dernière, est paru au journal officiel un décret (à lire sur notre blog), basé sur un rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS), interdisant toutes les techniques de traitement des graisses autres que la liposuccion. Dans son Article 1, le décret interdit toute technique invasive sous forme d’injection pour cause de danger grave pour la santé humaine. Dans son Article 2, le décret précise qu’« est interdite en raison de la suspicion de danger grave qu’elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes. »

En première lecture du décret, on peut donc comprendre que :

  1. seuls les matériels cités dans la note du décret et le rapport de la HAS (ultrasons focalisés, radiofréquence, infrarouges et laser) sont interdits ;
  2. les matériels non cités dans la note du décret sont autorisés (ultrasons non focalisés, palper-rouler, onde de choc…)

En deuxième lecture, l’Article 2 du décret ne nomme pas les agents physiques externes et de ce fait la note, comme le signale le Ministère de la Santé, ne propose que des exemples de techniques interdites. Si bien que l’interprétation dudit décret devient suggestive :

Notons que  nombre de techniques citées par le Ministère de la Santé ne provoque pas de lyse adipocytaire mais créent plutôt un environnement favorable à une lipolyse naturelle ; c’est notamment le cas des ultrasons basse fréquence du type UltraSlim 2A (US2A).

La difficulté à interpréter sans équivoque le décret renforce, à notre avis, son caractère discutable. Aussi, nous pensons que la troisième interprétation est celle qui évitera aux utilisateurs des techniques du concept Nutrisvelt de s’exposer aux risques de représailles des autorités. Il devient donc important de réviser le discours et de communiquer différemment.

Il nous apparaît clairement que le décret d’interdiction des agents externes est basé sur une contradiction de la HAS qui dans son rapport mentionne le caractère inoffensif de ces techniques : « Techniques à visée lipolytique, non invasives, utilisant des agents physiques externes, sans effraction cutanée (ultrasons focalisés, radiofréquence, laser, etc.). Aucun effet indésirable grave n’a été relevé avec ces techniques. » ; mais qui conclut que : « La mise en œuvre des techniques à visée lipolytique non invasives, utilisant des agents physiques externes, sans effraction cutanée (ultrasons focalisés, radiofréquence, laser, etc.) présente une suspicion de danger grave pour la santé humaine. »

L’interprétation équivoque du décret et la contradiction sur laquelle il est basé le rendent vulnérable. Diverses actions juridiques sont en cours pour demander la levée d’interdiction, puis la réformation du décret. Sont, entre autres, mobilisées la Confédération nationale de l’esthétique et de la parfumerie (CNEP) et l’Association française de médecine esthétique (AFME).

Quant aux actions des agences de l’Etat pour faire respecter l’application de ce décret suivant l’interprétation du Ministère de la Santé, auront-elles vraiment lieu ? A ce jour, aucune ne nous a été rapportée. En effet, il nous semble évident qu’en cas de pertes d’exploitation consécutives au décret et suite à l’abrogation du décret, tous les utilisateurs desdites techniques seraient en droit de demander des dommages et intérêts.

Quel est donc l’impact du décret sur le concept Nutrisvelt ?

L’impact est sans nul doute limité dans la mesure où la principale revendication « lipolytique » du concept provient de la diététique et, plus accessoirement, de la cosmétique (Caolise). En effet, le concept Nutrisvelt est avant tout basé sur le diagnostic de la composition corporelle par bioimpédancemétrie multifréquence (Aminostats BIO-ZM II) qui permet de mettre en place un programme de rééquilibrage alimentaire adapté à chacun au travers d’un logiciel d’analyse et de suivi nutritionnel. Cette prise en charge diététique de la perte de poids, qui s’accompagne de la prescription de compléments alimentaires et au cas échéant d’encas protéinés, se situe complètement hors décret.

Les matériels de soins sont accessoires au concept Nutrisvelt et permettent de préparer le tissu adipeux à une optimisation de la lipolyse naturelle stimulée par la diététique et l’activité musculaire (plateau oscillant UltraSlim Active). Rappelons d’ailleurs que la lipolyse est un phénomène physiologique et métabolique naturel, soit une réaction de dégradation des lipides afin de fournir de l’énergie à l’organisme.

Si l’interprétation du Ministère de la Santé est retenue, ce serait de toute évidence une décision qui condamnerait l’ensemble d’une profession et créerait un fossé concurrentiel au sein même de l’Union Européenne. Dans l’esprit de l’harmonisation européenne et même des références faites à la FDA américaine, il semble peu vraisemblable que la France puisse à ce point se distinguer des autres grandes nations.

Liens :

  1. Rapport de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-12/avis_techniques_lipolyse.pdf
  2. Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023845272&dateTexte=&categorieLien=id

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