La semaine dernière, est paru au journal officiel un décret (à lire sur notre blog), basé sur un rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS), interdisant toutes les techniques de traitement des graisses autres que la liposuccion. Dans son Article 1, le décret interdit toute technique invasive sous forme d’injection pour cause de danger grave pour la santé humaine. Dans son Article 2, le décret précise qu’« est interdite en raison de la suspicion de danger grave qu’elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes. »
En première lecture du décret, on peut donc comprendre que :
- seuls les matériels cités dans la note du décret et le rapport de la HAS (ultrasons focalisés, radiofréquence, infrarouges et laser) sont interdits ;
- les matériels non cités dans la note du décret sont autorisés (ultrasons non focalisés, palper-rouler, onde de choc…)
En deuxième lecture, l’Article 2 du décret ne nomme pas les agents physiques externes et de ce fait la note, comme le signale le Ministère de la Santé, ne propose que des exemples de techniques interdites. Si bien que l’interprétation dudit décret devient suggestive :
- L’interprétation faite par le Ministère de la Santé sur son site Internet (http://www.sante.gouv.fr/questions-reponses-sur-le-decret-d-interdiction-des-lipolyses.html) révèle que « toutes les pratiques utilisant des techniques de lyse adipocytaire sont désormais interdites » alors que le rapport de la HAS sur lequel est fondé le décret, ne mentionne que quatre techniques « à visée lipolytique ».
- L’interprétation de certains acteurs, comme LPG, indique le contraire : leur technique n’étant pas citée par la HAS, ils se disent non concernés (http://lpgsystems.fr/news/news-decret-n-2011-382-relatif-a-l-interdiction-de-la-pratique-d-actes-de-lyse-adipocytaire-a-visee-esthetique.html).
- Une troisième interprétation possible est de considérer que les matériels qui ne revendiquent pas une action directe sur le tissu adipeux sont autorisés.
Notons que nombre de techniques citées par le Ministère de la Santé ne provoque pas de lyse adipocytaire mais créent plutôt un environnement favorable à une lipolyse naturelle ; c’est notamment le cas des ultrasons basse fréquence du type UltraSlim 2A (US2A).
La difficulté à interpréter sans équivoque le décret renforce, à notre avis, son caractère discutable. Aussi, nous pensons que la troisième interprétation est celle qui évitera aux utilisateurs des techniques du concept Nutrisvelt de s’exposer aux risques de représailles des autorités. Il devient donc important de réviser le discours et de communiquer différemment.
Il nous apparaît clairement que le décret d’interdiction des agents externes est basé sur une contradiction de la HAS qui dans son rapport mentionne le caractère inoffensif de ces techniques : « Techniques à visée lipolytique, non invasives, utilisant des agents physiques externes, sans effraction cutanée (ultrasons focalisés, radiofréquence, laser, etc.). Aucun effet indésirable grave n’a été relevé avec ces techniques. » ; mais qui conclut que : « La mise en œuvre des techniques à visée lipolytique non invasives, utilisant des agents physiques externes, sans effraction cutanée (ultrasons focalisés, radiofréquence, laser, etc.) présente une suspicion de danger grave pour la santé humaine. »
L’interprétation équivoque du décret et la contradiction sur laquelle il est basé le rendent vulnérable. Diverses actions juridiques sont en cours pour demander la levée d’interdiction, puis la réformation du décret. Sont, entre autres, mobilisées la Confédération nationale de l’esthétique et de la parfumerie (CNEP) et l’Association française de médecine esthétique (AFME).
Quant aux actions des agences de l’Etat pour faire respecter l’application de ce décret suivant l’interprétation du Ministère de la Santé, auront-elles vraiment lieu ? A ce jour, aucune ne nous a été rapportée. En effet, il nous semble évident qu’en cas de pertes d’exploitation consécutives au décret et suite à l’abrogation du décret, tous les utilisateurs desdites techniques seraient en droit de demander des dommages et intérêts.
Quel est donc l’impact du décret sur le concept Nutrisvelt ?
L’impact est sans nul doute limité dans la mesure où la principale revendication « lipolytique » du concept provient de la diététique et, plus accessoirement, de la cosmétique (Caolise). En effet, le concept Nutrisvelt est avant tout basé sur le diagnostic de la composition corporelle par bioimpédancemétrie multifréquence (Aminostats BIO-ZM II) qui permet de mettre en place un programme de rééquilibrage alimentaire adapté à chacun au travers d’un logiciel d’analyse et de suivi nutritionnel. Cette prise en charge diététique de la perte de poids, qui s’accompagne de la prescription de compléments alimentaires et au cas échéant d’encas protéinés, se situe complètement hors décret.
Les matériels de soins sont accessoires au concept Nutrisvelt et permettent de préparer le tissu adipeux à une optimisation de la lipolyse naturelle stimulée par la diététique et l’activité musculaire (plateau oscillant UltraSlim Active). Rappelons d’ailleurs que la lipolyse est un phénomène physiologique et métabolique naturel, soit une réaction de dégradation des lipides afin de fournir de l’énergie à l’organisme.
Si l’interprétation du Ministère de la Santé est retenue, ce serait de toute évidence une décision qui condamnerait l’ensemble d’une profession et créerait un fossé concurrentiel au sein même de l’Union Européenne. Dans l’esprit de l’harmonisation européenne et même des références faites à la FDA américaine, il semble peu vraisemblable que la France puisse à ce point se distinguer des autres grandes nations.
Liens :
- Rapport de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-12/avis_techniques_lipolyse.pdf
- Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023845272&dateTexte=&categorieLien=id
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